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Protocole d'entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales

Consultation à venir sur la nouvelle entente

Les trois organismes subventionnaires fédéraux, soit les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, ont mis à jour et renforcé le protocole d'entente actuel qui a été renommé « Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche ».   Un processus de consultation sur la version préliminaire de l'entente commencera le 19 mars 2012 et se terminera le 15 mai 2012. Au cours de cette période, les organismes inviteront les établissements admissibles et les associations et organisations indiquées ci-dessus à formuler des commentaires par écrit sur la version préliminaire de l'entente. Les représentants des établissements et des organisations seront invités à consulter leurs principaux intervenants à l'interne ou leurs membres et à faire rapport sur le point de vue commun qui aura été dégagé. Les organismes vous seraient très reconnaissants de votre appui et de votre participation au processus.   Les organisations et les associations peuvent également inviter le personnel des organismes à venir présenter la version préliminaire de l'entente dans le cadre de conférences au printemps. Le personnel des organismes devra limiter le nombre de présentations, mais il essaiera de répondre à ces demandes dans la mesure du possible.   Pour en savoir plus, envoyez un courriel à [email protected].

  Christine Fitzgerald
Vice-présidente exécutive
Instituts de recherche en santé du Canada   Pierre Charest
Vice-président directeur par intérim
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada   Carmen Charrette
Vice-présidente directrice
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada   Ce message est envoyé aux recteurs, aux vice-recteurs à la recherche, aux doyens de faculté, aux responsables des subventions de recherche et aux responsables des finances des établissements admissibles, ainsi qu'à l'Association des universités et collèges du Canada, à l'Association canadienne d'administrateurs de recherche universitaire, au Conseil canadien de protection des animaux, à l'Association des institutions de santé universitaires, à l'Association canadienne pour les études supérieures, à l'Association des collèges communautaires du Canada, à l'Association canadienne des comités d'éthique de la recherche et à l'Association canadienne du personnel administratif universitaire.